assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants1, la précise.
À partir du 1er janvier 1948, date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions proprement dites et à trois révisions de loi de moindre importance. Une 11e révision est en discussion en 2009.
Le versement de la rente à l’assuré intervient plusieurs jours après que la Caisse suisse de compensation ait ordonné le paiement.
L’ordre de paiement est donné le 5ème jour ouvrable du mois aux dates suivantes :
Dates Paiement Des Rentes AVS/AI EN SUISSE 2020
Date paiement mois Janvier 09.01.2020
Date paiement mois Février 07.02.2020
Date paiement mois Mars 06.03.2020
Date paiement mois Avril 07.04.2020
Date paiement mois Mai 07.05.2020
Date paiement mois Juin 08.06.2020
Date paiement mois Juillet 07.07.2020
Date paiement mois Août 07.08.2020
Date paiement mois Septembre 07.09.2020
Date paiement mois Octobre 07.10.2020
Date paiement mois Novembre 06.11.2020
Date paiement mois Décembre 07.12.2020
Le paiement de la rente s’effectue pour le mois courant. Cela signifie, par exemple, qu’avec l’ordre de paiement du 07.02.2019, vous recevez la rente du mois de février 2019.
Le temps de transfert est fonction du mode de paiement (virement bancaire, chèque ou mandat postal) et du pays de destination.
Le délai légal pour le paiement des rentes est déterminé par l’Art. 72 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants : «Les caisses de compensation donnent les ordres de paiement à la poste ou à la banque à temps pour que le paiement puisse être effectué jusqu'au 20e jour du mois.»
En cas de non réception d'un versement, les réclamations formulées par écrit par les assurés seront prises en compte après le délai légal, c’est-à-dire à partir du 20ème jour du mois.
Lorsque l’argent versé revient sur notre compte, nous vous contactons pour vérifier avec vous les raisons du rejet. Pour effectuer un nouveau versement, veuillez nous transmettre par la poste le formulaire ci-dessous, dûment complété :
Demande de paiement des prestations AVS/AI sur un compte bancaire ou postal personnel (PDF, 90 kB, 06.02.2018)
Annualisation
Le paiement des rentes est mensuel. Toutefois, le versement des rentes mensuelles d'un faible montant est annualisé. Il peut être mensualisé sur demande écrite.
Visitez Zas.admin.ch pour la version originale
La loi fédérale sur l'AVS est votée le 20 décembre 1946 et approuvée en votation populaire le 6 juillet 1947 par près de 80 % des voix. Elle est par la suite harmonisée et coordonnée avec la loi fédérale sur l'assurance-invalidité adoptée en 1959. Une série d'ordonnances, la plus importante étant le règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants1, la précise.
À partir du 1er janvier 1948, date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses modifications. Jusqu'en 1974, l'évolution de l'AVS est le reflet assez exact de l'essor économique de l'après-guerre. L'AVS a été soumise entre 1975 et 2008 à dix révisions proprement dites et à trois révisions de loi de moindre importance. Une 11e révision est en discussion en 2009.
Le versement de la rente à l’assuré intervient plusieurs jours après que la Caisse suisse de compensation ait ordonné le paiement.
L’ordre de paiement est donné le 5ème jour ouvrable du mois aux dates suivantes :
Dates Paiement Des Rentes AVS/AI EN SUISSE 2020
Date paiement mois Janvier 09.01.2020
Date paiement mois Février 07.02.2020
Date paiement mois Mars 06.03.2020
Date paiement mois Avril 07.04.2020
Date paiement mois Mai 07.05.2020
Date paiement mois Juin 08.06.2020
Date paiement mois Juillet 07.07.2020
Date paiement mois Août 07.08.2020
Date paiement mois Septembre 07.09.2020
Date paiement mois Octobre 07.10.2020
Date paiement mois Novembre 06.11.2020
Date paiement mois Décembre 07.12.2020
Le paiement de la rente s’effectue pour le mois courant. Cela signifie, par exemple, qu’avec l’ordre de paiement du 07.02.2019, vous recevez la rente du mois de février 2019.
Le temps de transfert est fonction du mode de paiement (virement bancaire, chèque ou mandat postal) et du pays de destination.
Le délai légal pour le paiement des rentes est déterminé par l’Art. 72 du Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants : «Les caisses de compensation donnent les ordres de paiement à la poste ou à la banque à temps pour que le paiement puisse être effectué jusqu'au 20e jour du mois.»
En cas de non réception d'un versement, les réclamations formulées par écrit par les assurés seront prises en compte après le délai légal, c’est-à-dire à partir du 20ème jour du mois.
Lorsque l’argent versé revient sur notre compte, nous vous contactons pour vérifier avec vous les raisons du rejet. Pour effectuer un nouveau versement, veuillez nous transmettre par la poste le formulaire ci-dessous, dûment complété :
Demande de paiement des prestations AVS/AI sur un compte bancaire ou postal personnel (PDF, 90 kB, 06.02.2018)
Annualisation
Le paiement des rentes est mensuel. Toutefois, le versement des rentes mensuelles d'un faible montant est annualisé. Il peut être mensualisé sur demande écrite.
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